Amicale – Règlement

Chapitre I : L’adhésion.

Article 1: 
Pour adhérer à l’amicale des anciens, le membre doit avoir dix-sept ans révolus, et répondre à l’une des conditions ci-dessous:

    1. avoir passé trois années d’affilée au Collège à partir des classes primaires.

    2. avoir été élève du Collège deux années consécutives dans le cycle secondaire.

    3. avoir passé le baccalauréat au nom du Collège.

– Il doit aussi jouir de ses droits civils et avoir un dossier judiciaire propre.
– Il doit présenter une demande d’adhésion, par écrit, auprès de l’assemblée administrative, et y joindre la somme de 30.000 LL ou son équivalent, somme sujette à modification.

Article 2: 
L’assemblée administrative a plein pouvoir d’accepter ou de refuser les demandes d’adhésion ,et ce, au moyen d’une décision basée sur des arguments valables et prise à la majorité absolue.

Article 3: 
Nul ne peut être membre dans l’assemblée administrative de cette amicale et faire partie d’une autre amicale d’anciens.

Article 4: 
Le membre adhérent perd son adhésion dans les cas suivants:

  1. en cas de démission.

  2. Si le C.A. et à la majorité du ¾ de ses membres suspend cette adhésion pour des raisons fondamentales et par une décision argumentée.

Article 5: 
Les membres fondateurs sont d’office membres de l’amicale.

 

Chapitre II : Droits et obligations des adhérents.

Article 6: 
Chacun des membres de l’amicale doit assumer les obligations suivantes :

  1. payer un abonnement annuel de 30.000LL ou son équivalent qui peut être modifié.

  2. œuvrer à atteindre les objectifs et les principes de l’amicale, stipulés dans le statut.

  3. se conformer aux règlements de l’amicale et aux décisions issues de l’assemblée administrative.

  4. assister aux réunions de l’amicale, participer à ses activités et œuvrer à sa prospérité.

Article 7: 
L’adhésion confère au membre les droits suivants :

  1. donner son avis, prendre part aux discussions, poser des questions et présenter, par écrit, des propositions et des projets, aux assemblées administrative et générale.

  2. bénéficier de tous les avantages, les privilèges et les prérogatives que l’assemblée accorde à ses membres.

  3. exercer les droits stipulés dans le statut de l’amicale.

 

Chapitre III : L’assemblée générale.

Article 8: 
L’assemblée générale est formée :

  1. du directeur du Collège qui est d’office son président honoraire.

  2. du président et des membres de l’assemblée administrative.

  3. des adhérents ayant payé leur cotisation annuelle.

Article 9: 
L’assemblée générale se réunit sur convocation du président de l’assemblée administrative, pour une séance ordinaire, et ce, la première quinzaine du mois de novembre de chaque année. L’ordre du jour comprendra :

  1. les projets à réaliser tout au long de l’année à venir.

  2. la vérification des comptes de l’année précédente et leur validation.

  3. la validation du budget proposé par l’assemblée administrative.

  4. l’octroi du quitus à l’assemblée administrative de tous les travaux exécutés tout au long de l’année précédente.

  5. la discussion de toutes les propositions écrites et présentées par les membres, avant la séance, et ceci après avoir donné quitus à l’assemblée administrative.

Article 10: 
L’assemblée générale se réunit en séances exceptionnelles dans les cas suivants:

  1. A la demande du président honoraire.

  2. A la demande du président de l’assemblée administrative.

  3. A la demande de la majorité absolue des membres de l’assemblée administrative.

  4. A la demande de la majorité absolue des membres de l’assemblée générale ayant payé leur cotisation annuelle.

Les questions traitées, lors de ces séances exceptionnelles, sont celles citées dans la lettre de convocation.

Article 11: 
La convocation aux séances ordinaires se fait au moins quinze jours à l’avance. Pour les séances exceptionnelles, un délai de cinq jours au moins est requis.

Article 12: 
Une séance ordinaire est considérée légale en la présence de la majorité absolue des adhérents ayant réglé leur cotisation annuelle. Au cas où le quorum n’est pas assuré, le président convoque à une deuxième séance qui aura lieu une heure après la première; la séance est considérée légale quel que soit le nombre des présents.

Article 13: 
Les séances exceptionnelles ne sont considérées légales qu’en la présence de la majorité absolue (la moitié + 1). Au cas où le quorum n’est pas assuré, l’assemblée générale est convoquée, dans la quinzaine qui suit, à une séance qui sera considérée légale, quel que soit le nombre des présents; lors de cette séance, l’ordre du jour précédent sera discuté, sans aucun rajout.

Article 14: 
Les résolutions de l’assemblée générale, au cours des séances ordinaires et exceptionnelles, sont prises à la majorité absolue des membres présents. En ce qui concerne la modification du statut ou du règlement intérieur, les résolutions sont prises à la majorité définie dans les articles 12 et 13 susmentionnés.

Article 15: 
Les séances ordinaires et  exceptionnelles de l’Assemblée Générale sont présidées par le président de l’amicale et, en  son absence, par le vice président.

Chapitre IV : L’assemblée administrative.

Article 16: 
L’assemblée administrative est constituée de 7 membres élus selon les dispositions du chapitre V de ce règlement.
La durée de leur mandat est de 2 ans.

Article 17: 
L’assemblée administrative se réunit dans un délai de 10 jours, à dater de son élection, et ceci pour élire son bureau qui est formé d’un Président, d’un vice président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le Président devra avoir 25 ans révolus.

Article 18: 
L’assemblée administrative se charge des affaires suivantes:

  1. Veiller à atteindre les objectifs de l’amicale et suivre ses principes stipulés dans le statut.

  2. Veiller à l’exécution des résolutions de l’assemblée générale.

  3. Aider les anciens et les soutenir dans les différents domaines, et ce avec les possibilités d’action de l’amicale.

  4. Contrôler les comptes et établir les bilans annuels et les rapports financiers.

  5. Encaisser les revenus, ouvrir des crédits et décider de payer les frais des opérations de l’amicale.

  6. Déterminer le montant des cotisations et de l’adhésion à l’amicale, et avoir le pouvoir de les modifier selon le besoin.

  7. Déterminer le cadre des employés, les principes de leur recrutement, les conditions et l’échelle des salaires, si nécessaire.

Article 19: 
L’assemblée administrative se réunit chaque mois pour une séance ordinaire afin d’accomplir ses fonctions. Elle se réunit en séances exceptionnelles pour discuter des affaires urgentes et expédier les affaires courantes, et ce, à la demande de son président ou de la majorité de ses membres.

Article 20: 
Les réunions de l’assemblée administrative, ordinaires et exceptionnelles, seront considérées légales en présence de la majorité absolue des membres. Les résolutions sont prises à la même majorité.

Article 21:
Si l’un des membres de l’assemblée administrative s’absente aux réunions, 3 fois consécutives, sans raison légitime, il est considéré démissionnaire d’office, sans publication de texte.

Article 22: 
Dans le cas où l’assemblée administrative perd la majorité de ses membres, elle sera considérée d’office démise de ses fonctions.

Article 23: 
En addition aux pouvoirs édictés par les statuts sociaux, les pouvoirs du Président Honoraire et des membres du bureau de l’assemblée administrative sont déterminés comme suit :

  1. Le Président Honoraire.

Il peut assister aux réunions de l’assemblée générale, participer aux discussions, et émettre son opinion sans toutefois avoir le droit de vote.

  1. Le Président de l’assemblée administrative.

    1. Il préside les réunions de l’assemblée générale et de l’assemblée administrative dans les situations ordinaires et exceptionnelles, dirige les discussions et applique les règlements spécifiques à ces séances et réunions.

    2. Il signe au nom de l’amicale toutes les formalités administratives, juridiques et financières, et représente l’assemblée auprès des autorités officielles et judiciaires, et aussi auprès des associations privées.

    3. Le Président de l’assemblée administrative a le droit de déléguer quelques unes de ses fonctions à un membre de l’assemblée administrative.

    4. Il peut disposer de la somme de 100.000 LL, au besoin, et en donner la justification à l’assemblée administrative, au cours de la première séance qui suivra.

  1. Le Secrétaire.

    1. Il reçoit la correspondance et la présente au Président et à l’assemblée administrative au cours de la 1ère séance qui suit la réception. Il répond à ces lettres suivant les instructions de l’assemblée administrative, et les signe conjointement avec le Président.

    2. Il enregistre les procès verbaux des réunions des deux assemblées, générale et administrative, tient leurs registres, les signe avec le président, et communique ces procès verbaux dans les séances et les réunions qui suivent.

    3. Il prépare l’ordre du jour des séances de l’assemblée générale et des réunions de l’assemblée administrative, sous la supervision du président de l’amicale, et adresse les convocations aux séances et aux réunions.

    4. Il établit le rapport annuel des opérations de l’assemblée administrative, le signe avec son président, et l’expose oralement pendant la séance ordinaire annuelle de l’assemblée générale.

    5. Il nomme les assistants et les adjoints qu’il juge convenables, après l’approbation de l’assemblée administrative.

  1. Le Trésorier.

    1. Tous les biens mobiliers et immobiliers de l’amicale lui sont confiés.

Il en est responsable, leur constitue des registres et des dossiers qu’il se charge de conserver et d’organiser.

    1. Il encaisse les fonds, les transfers, les billets à ordre, les donations et les cotisations, reçus au nom de l’amicale, les dépose dans une banque agréée par l’assemblée administrative, et en est responsable au nom de l’amicale. Le mouvement du compte n’est effectué que par la signature conjointe du Président et du trésorier, suivant la décision de l’assemblée administrative.

    2. Tous les 3 mois, le trésorier présente à l’assemblée administrative un rapport détaillé sur le mouvement de la comptabilité et de la caisse, ainsi que sur la situation financière.

Il établit aussi un rapport annuel global sur la finance de l’amicale, et le soumet à l’assemblée administrative, qui après son approbation, le présente à l’assemblée générale.

    1. Il établit le projet du bilan annuel et le soumet à l’assemblée administrative qui, après son approbation, le présente à l’assemblée générale.

    2. Il est assisté par un comptable ou plus, si besoin en est.

Chapitre V :Election de l’assemblée administrative. 

Article 24:

  1. Le président de l’amicale convoque l’assemblée générale en sa qualité d’assemblée électorale, pour élire les membres de l’assemblée administrative, une fois tous les deux ans, au courant de la 1ère quinzaine du mois de novembre.

  2. L’acte de convocation détermine la date des élections et le délai de la candidature.

  3. La durée entre la date de la publication de l’acte et la réunion de l’assemblée Générale devra être d’au moins un mois.

  4. L’acte de convocation doit être affiché à l’entrée du siège de l’amicale et publié dans trois journaux quotidiens.

Article 25: 
L’élection des membres se déroule par un scrutin secret.

Article 26: 
Conditions requises pour être membre de l’assemblée administrative :

  1. avoir 21 ans révolus.

  2. avoir réglé sa cotisation et être inscrit sur la liste des anciens électeurs.

  3. avoir présenté sa candidature par écrit au secrétariat avant la fin du mois d’octobre.

Article 27: 
Le membre de l’assemblée générale ne peut prendre part aux élections que si son nom est inscrit sur la liste des anciens électeurs. La liste des anciens électeurs est annoncée par le président de l’amicale, la première semaine du mois de novembre, et affichée à l’entrée du siège de l’amicale.

Article 28: 
L’adhésion à l’amicale est suspendue tout au long du mois qui précède les élections de l’assemblée administrative, et indépendamment du nombre requis. Elle reprend son cours immédiatement après les élections.

Article 29: 
Les élections commencent à 9h du matin et finissent à 15h. Les résultats sont proclamés par le président du comité des enseignants ou son suppléant, suite au dépouillement du scrutin.

Article 30: 
Les bulletins qui contiennent un signe distinctif, une clé électorale, ou mentionnent autre chose que le nom et prénom du candidat sont considérés nuls.

Article 31:

  1. Le candidat élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

  2. Le candidat briguant un poste vacant et n’ayant pas de concurrent, est élu d’office.

  3. En cas d’égalité de voix entre deux candidats, le plus ancien au Collège l’emporte. En cas d’égalité d’ancienneté, le plus âgé l’emportera.

Article 32: 
1- Si le poste d’un membre de l’assemblée administrative est vacant avant la fin du mandat, quelle que soit la raison, le candidat, ayant obtenu le plus grand nombre de voix aux dernières élections, l’emporte. En cas d’absence de candidat, l’assemblée administrative peut nommer un membre pour terminer le mandat, ou si trois postes ou plus sont vacants, six mois avant la fin du mandat de l’assemblée administrative, le président de l’assemblée convoque l’assemblée générale, dans un délai de vingt jours pour élire des membres pour ces postes. 
2- En cas de démission  de l’assemblée administrative six mois au moins, avant la fin de son mandat, le président honoraire convoque, dans un délai de vingt jours, l’assemblée générale pour élire une nouvelle assemblée administrative.